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Économie collaborative : quels revenus déclarer ?

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L’économie collaborative recouvre les plateformes d’échange ou de partage de biens et de services entre particuliers, avec ou sans échange monétaire. En plein essor, elle se développe dans tous les secteurs d’activité (logement, transport, équipement divers, habillement…). Comment doit-on déclarer les revenus perçus ? Céline de Nercy, Ingénieur Patrimonial chez BNP Paribas Banque Privée répond à vos questions.

Céline de Nercy1. Je perçois des revenus du covoiturage
2. Je donne des cours de soutien scolaire
3. Je mets, de façon occasionnelle, à la location un appartement meublé
4. Je vais vendre ma collection de bandes dessinées

Je perçois des revenus du covoiturage

L’imposition de cette activité dépend de la façon dont vous pratiquez le covoiturage, avec partage ou non des frais.

Si vous respectez les conditions suivantes, vous n’avez pas à déclarer les revenus de cette activité de covoiturage. Pour cela :

• vous devez pratiquer le covoiturage dans le cadre d’un déplacement effectué pour votre propre compte
• le tarif complet ne doit pas excéder le barème kilométrique et doit être divisé par le nombre de voyageurs
• vous devez prendre à votre charge une quote-part de frais de carburant et de péage.

Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, vous êtes imposable sur ces revenus dans la catégorie des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) :

• au « micro-BIC » si les recettes sont inférieures à 33 100 €. Vous êtes alors imposé au barème de l’impôt sur le revenu avec un abattement pour frais automatique de 50 %
• au régime réel si elles sont supérieures ou sur option. Vous pouvez déduire l’ensemble de vos charges.

À noter : dans le cas où votre activité est imposable, vous devez également payer des cotisations sociales.

Je donne des cours de soutien scolaire

Le principe est que pour toutes les activités de services rémunérés (hors transport de personnes ou location d’appartement), les revenus que vous tirez de cette activité sont imposables.

Les catégories d’imposition diffèrent selon la typologie d’activité :

• Pour vos cours de soutien scolaire, vous êtes imposable au régime des BNC (Bénéfices non commerciaux). Ce sera le cas pour les services consistant en l’exercice d’une science ou d’un art, comme des cours de guitare ou de yoga par exemple.
• Pour les services relevant d’une activité commerciale ou artisanale (bricolage, jardinage, coiffure à domicile…) : régime des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux).

Les modalités d’imposition varient suivant le montant de vos recettes :

• Recettes ≤ 33 100 € : - règime « micro-BNC » par lequel vous bénéficiez d’un abattement pour frais automatique de 34 % ou « micro-BIC » avec un abattement pour frais de 50 %. - ou, sur option, régime « réel » par lequel vous pouvez déduire l’ensemble de vos charges.
• Recettes > 33 100 € : vous êtes automatiquement soumis au régime « réel ».

À noter : vous devez verser des cotisations sociales pour l’exercice de vos activités.

Je mets, de façon occasionnelle, à la location un appartement meublé

Quel que soit le montant des recettes tirées de votre location, vous devez les déclarer à l’impôt sur le revenu. Seules les locations saisonnières d’une ou plusieurs pièces de votre résidence principale qui n’excèdent pas 760 € par an sont exonérées.

La location meublée relève du régime des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux).

Si vos recettes annuelles sont inférieures à 33 100 €, vous êtes de plein droit rattaché au régime du « micro-BIC ». Vous bénéficiez alors automatiquement d’un abattement pour frais de 50 %. Sur option, vous pouvez déclarer vos revenus au « régime réel ». Ce dernier régime s’applique automatiquement si vos revenus sont supérieurs à 33 100 €. Vous pouvez alors déduire l’ensemble de vos charges.

Au niveau des cotisations sociales, si vous louez à des personnes effectuant un séjour de courte durée (hors activité de chambres d’hôtes), le régime varie selon le montant de vos recettes :
• recettes ≤ 23 000 € : vous ne payez pas de cotisations sociales. En revanche, vous êtes redevable des prélèvements sociaux de 15,5 % au titre des revenus du patrimoine.
• recettes > 23 000 € : vous devez payer des cotisations sociales dont le taux varie selon le montant de vos recettes.

Je vais vendre ma collection de bandes dessinées

Sauf cas particuliers(1), lorsque vous vendez de façon occasionnelle des biens, les revenus de ces ventes ne sont pas imposables.

En revanche, si vous achetez régulièrement des bandes dessinées dans le but de les revendre, vous serez assimilé à un professionnel. Les revenus de cette activité sont alors soumis au régime des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) :

• soit au « micro-BIC » si vos recettes annuelles sont inférieures à 82 800 € (abattement automatique pour frais de 71 %)
• soit, au régime « réel » si vos recettes sont supérieures à ce seuil ou sur option.

(1) Cas particuliers :
• Cessions de métaux précieux ou d’objets précieux (bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité) si leur prix de cession est supérieur à 5 000 € : taxe forfaitaire proportionnelle au prix de vente ou, sur option, régime de droit commun des plus-values sur biens meubles (cf ci-dessous).
• Autres biens dont le prix de cession est supérieur à 5 000 € (vins, bateau, devises…) : régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19 % + prélèvements sociaux de 15,5 %.