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Votre patrimoine financier génère des revenus et des plus-values. Vous vous interrogez sur les modalités de leur taxation, en particulier avec la mise en place depuis le 1er janvier 2018 d’une « flat tax ».
Pour les titres acquis après le 1er Janvier 2018, le PFU simplifie la taxation des plus-values mais l’option pour les régimes d’abattement pour durée de détention subsiste pour les titres acquis antérieurement. Détail des régimes applicables à la cession de vos titres hors régimes dérogatoires (PEA, PEE…).
La loi Pacte (Plan d‘action pour la croissance et la transformation des entreprises), votée le 22 mai dernier, a pour ambition de moderniser les règles de l’épargne retraite, de la rendre plus attractive et de renforcer les futurs droits à la retraite. Avec la création du « PER » (Plan d’épargne retraite), le texte préserve la faculté de souscrire une épargne retraite aussi bien dans le cadre professionnel que personnel et s’attache à créer plus de souplesse en autorisant les transferts entre les différents produits. Pour les entreprises, deux « PER Entreprise » collectifs ont été créés : l’un facultatif et ouvert à tous les salariés (succèdera au « PERCO ») ; l’autre obligatoire et réservé à une ou plusieurs catégories de salariés (prendra la suite de l’ « Article 83 »). De son côté, le « PER Individuel » devient le pivot de l’investissement retraite à titre individuel. Il se substituera aux contrats « Perp » et « Madelin ». Ce plan, ouvert à toute personne avec ou sans activité professionnelle, peut prendre la forme d’un compte-titres ou d’un contrat d’assurance.
Zoom sur les principaux points à retenir concernant le « PER Individuel ».