prelevement a la source

Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez les nouvelles modalités de recouvrement de l’impôt sur le revenu.

BNP Paribas Banque Privée - Prélèvement à la source - Principes

PRINCIPES

Le prélèvement à la source s’applique à plusieurs catégories de revenus avec pour chaque revenu des règles particulières. Dans cette rubriques, vous trouverez les éléments clés du prélèvement à la source.

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BNP Paribas Banque Privée - Prélèvement à la source - Détermination et modulation du taux

Détermination et modulation du taux

Le taux du prélèvement à la source est calculé par l’administration fiscale. Il est important de comprendre les modalité de calculs et les impacts des changements de situation familiale et de revenus afin de modifier si nécessaire son taux.

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2018 - Année de transition

Pour éviter une « double imposition » en 2019, il est prévu de neutraliser l’impôt sur certaines revenus.

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Modalités déclaratives & paiement de l'impôt

La réforme du prélèvement à la source ne supprime pas la déclaration des revenus mais a un impact sur les modalités de paiement.

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BNP Paribas Banque Privée - Prélèvement à la source - Employé à domicile

Vous faites appel à un employé à domicile

Le principe du prélèvement à la source est de prévoir que l’employeur collecte l’impôt. S ’agissant es employés à domicile, il est prévu des spécificités et des mesures transitoires.

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