Vous faites appel à un employé à domicile

Je suis un particulier qui emploie une femme de ménage à domicile et une assistante maternelle, que dois-je faire en 2019 avec la mise en place du prélèvement à la source ?

En cas d’emploi d’un salarié à domicile et/ou d’une assistante maternelle, rien ne change pour vous en qualité d’employeur en 2019. Aucun montant de prélèvement à la source ne sera retenu sur la rémunération versée à votre salarié.

A compter de 2020, le prélèvement à la source devrait s’appliquer selon des modalités simplifiées s’appuyant sur les dispositifs CESU et PAJEMPLOI existants.

J’ai entendu dire que la mise en place du prélèvement à la source était reportée à l’année 2020 pour les particuliers employeurs. Comment cela va-t-il se passer ?

Concernant les salariés des particuliers employeurs, le prélèvement à la source serait mise en œuvre à compter de 2020 par l'intermédiaire des centres PAJEMPLOI et CESU lors de la démarche réalisée actuellement par l'employeur pour déclarer le salaire net versé et acquitter les cotisations et contributions sociales correspondantes.

Vous continuerez ainsi à déclarer auprès du centre CESU ou PAJEMPLOI le nombre d’heures réalisées par votre salarié au cours du mois ainsi que le salaire net (de cotisations sociales) que vous souhaitez lui verser.

A partir des taux reçus de l’administration fiscale, le centre CESU ou PAJEMPLOI devrait calculer directement le montant à prélever sur le salaire et assurerait, dans le cadre de l’offre « tout-en-un » le versement du salaire net de retenue à la source au salarié.

Vous seriez ensuite prélevé en une seule fois du montant du salaire net versé et des cotisations et contributions sociales dues, déduction faite des prestations sociales auxquelles vous pouvez prétendre. Le centre CESU ou PAJEMPLOI assurerait le reversement des cotisations sociales à l’URSSAF et du prélèvement à la source à la DGFiP.

Enfin, dans le cas où vous ne souhaiteriez pas bénéficier du dispositif « tout-en-un », le centre calculerait directement le montant de prélèvement à la source et vous communiquera le montant net à verser.

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