compte épargne maison

Votre avantage Maison

Le Compte Épargne Maison vous permet de bénéficier de 15% de réduction sur vos achats ⁽¹⁾ sur le site www.lachaiselongue.fr et dans les magasins La Chaise Longue.

Suite à la souscription de votre Compte Épargne Maison, vous recevrez sous 7 jours un message dans votre messagerie sécurisée contenant :

• Le code promo à utiliser sur le site www.lachaiselongue.fr,
• un document à imprimer à présenter dans les magasins La Chaise Longue.

En cas de perte ou de non réception de ce message, vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : paris_bddf_compte_epargne_maison@bnpparibas.com, en indiquant :
votre nom, prénom, numéro client, ainsi que la date de souscription de votre Compte Épargne Maison. Vous recevrez alors par mail une copie du message que vous auriez du recevoir (réponse sous 2 jours ouvrés).

⁽¹⁾ Offre valable du 31/03/2015 au 31/03/2016 sur le site www.lachaiselongue.fr et dans tous les magasins La Chaise Longue en France, pour tous les produits du catalogue, hors soldes et promotions en cours.
Cette offre n’est pas cumulable avec tout autre bon ou chèque de réduction. Elle ne s’applique pas sur les frais de livraison et sur les commandes en cours en date du 31/03/2015 ou au moment de la souscription du Compte Épargne Maison.

fiscalité

Impôt sur le revenu :

Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-Mer, ainsi que pour les personnes physiques de nationalité française dont l’habitation principale est située en Principauté de Monaco mais qui sont assujettis en France à l’impôt sur le revenu, les intérêts perçus sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif.

Parallèlement, la loi institue, à titre d’acompte, un prélèvement obligatoire de 24%, non libératoire et prélevé à la source, sur le montant des intérêts versés. Le prélèvement obligatoire est imputable sur le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année de la perception des revenus.

Seuls les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 (avant dernier avis fiscal) est inférieur à 25 000 € (pour un foyer fiscal composé d’une seule personne) ou 50 000 € (pour un foyer fiscal composé de personnes soumises à imposition commune) peuvent bénéficier d’une dispense du prélèvement obligatoire, s’ils en font la demande. Cette demande doit être formulée au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement des revenus concernés.

Remarque : les contribuables qui auraient demandé à tort la dispense du prélèvement obligatoire à titre d’acompte, sans pouvoir y prétendre, seront soumis à une amende égale à 10% du montant des prélèvements ayant fait l’objet d’une demande de dispense à tort.

Les contribuables dont le montant des produits de placement à revenu fixe n’excède pas au titre d’une même année 2000 € peuvent opter, lors du dépôt de la déclaration de revenus, pour l’assujettissement de ces produits à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire de 24%.

Prélèvements sociaux :

Les prélèvements sociaux sont systématiquement pris par la Banque - quelle que soit l’option fiscale choisie par le client - lors de l’arrêté pour clôture ou lors de l’arrêté annuel exception faite des résidents monégasques pour lesquels les prélèvements sociaux ne sont pas perçus.

clôture

Vous pouvez fermer votre Compte Épargne Maison à tout moment.

succession

Le capital et les intérêts cumulés sur le Compte Épargne Maison entrent dans la succession et sont assujettis aux droits de succession.

donation

La cession du contrat d'épargne entre vifs est exclue.

protection Compte épargne

Protection Compte Épargne garantit au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) le versement d'un capital en cas de décès accidentel. Ce capital versé est égal à la valeur de l'épargne constituée sur le Compte Épargne Maison, avec un minimum de 10 000 € et un maximum de 20 000 €.

Si au moment du décès accidentel, l'épargne acquise sur le Compte Épargne est de 8 000 €, les proches perçoivent 18 000 € : 10 000 € perçus au titre de Protection Compte Épargne et 8 000 € issus de l'épargne déjà constituée sur le Compte Épargne Maison.