Plan Épargne Logement

Épargne

PEL

Le Plan Épargne Logement (PEL) est un contrat d'épargne à terme vous permettant d'épargner à moyen terme et de bénéficier d'un prêt Épargne Logement pour financer une acquisition, une construction ou des travaux.

  • Taux de rémunération
  • 1% brut(1)

En détail

Rémunération

1%(1) BrutGarantis

Dès le premier versement sur votre Plan Épargne Logement, votre argent vous rapporte 1% brut par an (hors prélèvements sociaux). Le plafond de versements est de 61 200 €.

(1) Taux en vigueur au 01/01/2018, hors prélèvements sociaux.

Versements programmés

Épargnez régulièrementÀ votre rythme

Prévoyez vos versements programmés mensuels, trimestriels ou semestriels sur votre PEL, avec un minimum de 540 € par an.

L'ouverture d'un PEL est conditionnée par un versement initial minimum de 225 €.

Prêt immobilier

un taux garantiet avantageux

Un taux garanti de 2,20% hors assurance pour un prêt pouvant aller jusqu'à 92 000 €.

De plus, vous bénéficiez d'une prime d'État de 1% plafonné à 1 000 € pour tout prêt d'un montant minimum de 5 000 €.

Plus de détails

à savoir

PEL + CEL, c’est la combinaison gagnante pour votre projet immobilier !

En associant un PEL et un CEL, vous cumulez vos droits à un prêt et pouvez ainsi emprunter jusqu'à 92 000 €. Vous profitez, en cas de besoin, de la disponibilité de votre CEL tout en conservant votre PEL pour des projets nécessitant un budget plus important.

caractéristiques détaillées du

Plan épargne logement

télécharger le pdf

  • éligibilité, rémunération, plafond, versements, retraits, durée, renouvellement
  • Date de valeur, fiscalité, clôture, cession de droits, succession, donation
  • transfert, transformation de PEL en CEL
Image popup

fermer

Ce document présente uniquement le régime des Plans Épargne Logement souscrits à compter du 1er janvier 2018.

éligibilité

Toute personne physique (même mineure, majeure protégée via son représentant légal et non-résidente) peut souscrire un PEL. L’ouverture est conditionnée à la détention unique du produit (un seul PEL peut être ouvert par personne).

Remarque :

  • l'ouverture d'un PEL en compte joint est impossible,
  • il est possible de détenir à la fois un CEL et un PEL à la condition qu'ils soient détenus dans le même établissement. Si vous êtes déjà titulaire d'un CEL dans une autre banque, vous pouvez le transférer chez BNP Paribas.

Rémunération

La rémunération du Plan Épargne Logement est garantie pendant toute la durée du Plan. Elle s’élève à 1%.

Les intérêts du PEL ouvert à compter du 1er janvier 2018 sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales en vigueur.

Plafond

Le plafond du Plan Épargne Logement est de 61 200 €.

Ce plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.

Versements

  • Versement initial : 225 € minimum.
  • Versements ultérieurs : 540 € minimum par an (obligatoire).
    Ces versements doivent être effecutés périodiquement (mensuels, trimestriels ou semestriels). Les versements libres complémentaires demeurent possibles.

Retraits

Tout retrait sur le Plan Épargne Logement entraine la clôture du compte.

Durée

Le Plan Épargne Logement peut être souscrit pour un minimum de 4 ans et peut être prorogé jusqu’à 10 ans. Au-delà, aucun versement n’est autorisé.

Le Plan Épargne Logement, passé les 10 ans, continue de produire des intérêts pendant 5 ans. S'il a été ouvert à partir du 1er mars 2011, votre PEL est automatiquement transformé en un livret d'épargne classique à la 15e année. La banque fixe le taux de rémunération.

renouvellement

Les PEL ouverts à partir de mars 2016 et d'une durée de moins de 10 ans sont prolongés automatiquement tous les ans, sauf décision contraire de la part du client. La Banque informe le client chaque année, un mois avant la date anniversaire du plan. Cette disposition s'applique à partir de juillet 2016 pour les PEL ouverts avant mars 2016.

X fermer

Date de valeur

Elle est fixée au premier jour de la quinzaine qui suit la date du versement (c'est-à-dire le 16 du même mois ou le 1er du mois suivant).

Fiscalité

PEL ouvert à compter du 1er janvier 2018 : Pour les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, les intérêts perçus sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).

Cette imposition a lieu en deux temps :

• Les intérêts sont soumis, au moment de leur paiement, au prélèvement forfaitaire non libératoire de 30%. Toutefois, les contribuables peuvent, sous certaines conditions, demander à être dispensés de ce prélèvement (sauf pour la part de 17.2% relative aux prélèvements sociaux)

• L'année suivante, ces intérêts sont déclarés à l'impôt sur le revenu et imposés à un taux forfaitaire non libératoire de 12,80%, sauf option globale du contribuable pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le prélèvement non libératoire payé lors du paiement des intérêts au taux de 12,8% s'impute sur l'impôt sur le revenu dû. En cas d'excédent, ce dernier est restitué au contribuable.

Remarques :

• Les prélèvements sociaux sont opérés à la source par la banque ;
• Pour les personnes physiques non domiciliées fiscalement en France : aucune imposition en France.

Clôture

Vous pouvez clôturer votre PEL à tout moment.

Clôture de PEL avant 2 ans

Deux possibilités :

  • rémunération au taux réglementé du CEL hors prélèvements sociaux et perte des droits à prêt,
  • transformation du PEL en CEL (à ouvrir ou déjà ouvert) au taux en vigueur le jour de la transformation : dans ce cas, la transformation confère au CEL l'antériorité du PEL.

Clôture de PEL entre 2 ans et 3 ans

  • maintien du taux de rémunération du PEL,
  • suppression des droits à prêt et à prime.

Clôture de PEL entre 3 ans et 4 ans

  • prêt immobilier possible, en fonction des intérêts bancaires acquis,
  • Droits à prêt diminués de moitié.

Sortie du PEL au terme des 4 ans

Récupération du capital : à la clôture du PEL, vous récupérez le total des versements effectués majorés des intérêts acquis (sous déduction des contributions sociales).

En cas de demande de prêt, celle-ci doit impérativement intervenir dans l'année qui suit la clôture de votre PEL.

Prorogation : si vous n'avez pas de projet immobilier immédiat, il vous est possible de proroger votre PEL par période d'au moins un an. Votre épargne est valorisée dans les mêmes conditions en respectant l'engagement de versement annuel minimum de 540 €.

Maintien : le maintien de votre PEL est possible au terme de 4 ans ou après une période de prorogation ou au terme des 10 ans, sous certaines limites.

Remarque :

Le retrait partiel ou en totalité du capital entraîne la clôture du plan, et ce à tout moment de la durée de vie du PEL, y compris pendant les phases de prorogation et maintien.

Cession de droits

Vous pouvez céder vos droits à prêt de Plan Epargne Logement à un membre de votre famille si celui-ci a lui-même acquis des droits à votre prêt PEL (votre conjoint, vos ascendants, descendants, frères et soeurs, oncles , tantes, neveux et nièces ou ceux de votre conjoint; le conjoint de vos frères et soeurs, ascendants et descendants, ou ceux de votre conjoint).

De plus, les enfants nés d'un premier mariage peuvent bénéficier de la cession des droits acquis par le conjoint de leur(s) parent(s) marié(s).

Remarque :
Cette cession s'effectue en une fois et à un seul membre, avec possibilité d'utilisation des droits dans l'année qui suit la clôture du PEL. Elle doit être considérée comme une donation et donc faire l'objet d'un acte notarié.

Succession

Le Plan Epargne Logement peut être repris (capital, intérêts et droits à prêt) par l'un des héritiers suivant le testament du défunt ou, en l'absence de testament, avec l'accord de tous les autres héritiers. Dans ce cas seulement, une personne physique peut détenir plusieurs PEL.

Donation

La donation totale du PEL (capital, intérêts, droits à prêt) du PEL est autorisée. Elle doit faire l'objet d'un acte notarié et ne peut être faite qu'à une des personnes figurant dans la liste des cessionnaires mentionnés plus haut et sous réserve qu'elle ne soit pas déjà titulaire d'un PEL.

Remarque :
Si le bénéficiaire de la donation est déjà titulaire d'un CEL, le PEL et le CEL doivent être détenus dans le même établissement.

X fermer

Transfert

Il est possible de transférer un PEL détenu dans un autre établissement bancaire vers BNP Paribas tout en convervant les caractéristiques du PEL transféré (ancienneté, taux...) sous réserve que les deux établissements bancaires soient d'accord.

Transformation de PEL en CEL

Le souscripteur d'un PEL peut demander et obtenir à tout moment la transformation de son plan en CEL dans la limite du plafond réglementaire du CEL.
Les intérêts sont décomptés aux taux d'intérêt des CEL en vigueur au jour de la transformations. Le surplus figurant sur le PEL est restitué au souscripteur.

Documentation ()

comment souscrire ?

C'est simple, rapide et immédiat !

Souscrire en ligne

  1. complétez
    le formulaire en quelques minutes
  2. Prenez connaissance
    des conditions générales de votre contrat
  3. Validez
    votre demande de souscription
  4. Votre contrat est ouvert en ligne
Tablette souscrire

faq ()

  • Peut-on disposer des fonds versés sur un PEL ?
  • Les fonds déposés sur un PEL sont en principe indisponibles pendant au moins 4 ans.

    Une clôture anticipée de votre Plan d'Épargne Logement avant le 4ème anniversaire entraine, suivant les cas, une baisse de rémunération, la perte des droits à un prêt ou de la prime d'état.

    Si vous souhaitez disposer de vos fonds avant l'échéance de 4 ans, il est toutefois possible de transformer votre PEL en Compte Épargne Logement.

    La rémunération de votre épargne sera alors recalculée au taux du CEL en vigueur au moment de la transformation et vos droits à un prêt, fixés dans les conditions du CEL. Vous pourrez ainsi sortir des fonds sans nécessairement clôturer votre compte.
  • Peut-on ouvrir un PEL et un CEL en même temps ?
  • Une même personne peut tout à fait posséder un PEL et un CEL, la seule condition étant qu'ils soient gérés par le même organisme bancaire.
  • Le taux du prêt du PEL est-il plus avantageux que celui du CEL ?
  • Le taux du prêt pour le PEL est depuis le 1er août 2016 de 2,20% hors assurance alors que celui du CEL est depuis le 1er août 2010 de 2,227% hors assurance.

    Sachez que le plafond maximal du prêt pour le PEL est de 92 000 €, celui du CEL est de 23 000 € (plafond non cumulables).
  • Peut-on céder les droits à prêt d'un PEL ?
  • Le titulaire d'un PEL peut céder ses droits à prêt mais uniquement à des bénéficiaires précis : son conjoint ou des membres de la famille proche de son conjoint ou des membres de sa famille proche (ascendants, descendants, collatéraux).

    Deux conditions supplémentaires doivent être également remplies : le PEL dont les droits sont cédés doit avoir plus de 3 ans et le bénéficiaire doit lui-même être titulaire d'un PEL depuis plus de 3 ans.
  • PEL : quel placement après le délai des 10 ans ?
  • Au-delà de 10 ans, aucun versement ne pourra être effectué sur votre PEL. Les sommes placées continuent à produire des intérêts (hors prime) et n'engendrent aucun droit à un prêt supplémentaire. Vous avez alors 5 ans pour utiliser les fonds et vos droits de prêt.

    Au terme de 15 ans, votre PEL se transforme automatiquement en compte sur livret ordinaire et vous perdez vos droits à prêt et à une prime.

    Quoi qu'il en soit, un PEL a une durée de vie maximum de 15 ans.

BNP Paribas, SA au capital de 2 492 770 306 euros - Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS. Immatriculée sous le n° 662 042 449 RCS PARIS - Identifiant CE FR76 662 042 449 - ORIAS n° 07 022 735.