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Le calcul des droits de successionPrenez connaissance des barèmes que l’administration fiscale prévoit. Vous pourrez estimer les droits de succession à payer. Les barèmes ci-dessous sont applicables une fois l’inventaire des biens établi. Les abattements sont calculés sur l’actif net. Le passif est déduit de l’actif pour donner l’actif net, dit actif successoral. Les droits de succession sont calculés à partir de l’actif net. 1re étapeUn abattement s'applique en fonction du lien de parenté avec le défunt sur la part de chaque héritier.
Exemple 1 : si un enfant hérite de 150 000 euros d’un de ses parents, l’administration fiscale prévoit une réduction de 100 000 euros du montant imposable. Dans un premier temps, la somme retenue pour appliquer les droits de succession sera donc de 50 000 euros. 2e étapeAprès le premier abattement, un barème d'imposition progressif s'applique. Une fois encore, il varie en fonction du degré de parenté qui existe avec la personne décedée. Succession en ligne directe : les descendants (enfants, petits-enfants...) et les ascendants (père, mère, grands-parents...).
SUCCESSION ENTRE FRÈRES ET SOEURS
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