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Le capital décès : de quoi s'agit-il ?Afin de vous protéger, votre proche a pu vous désigner comme bénéficiaire d’un contrat de prévoyance. Lors de son décès, vous pouvez donc percevoir un capital. Qu'est-ce que le capital décès ?Il s’agit d’une des garanties d’un contrat de prévoyance. Ainsi, soutenir et aider ses enfants, son conjoint… passe par l’anticipation des coups durs qui peuvent avoir de lourdes conséquences sur le niveau de vie de sa famille et sa sécurité matérielle.
Le contrat de prévoyance permet de garantir notamment en cas de décès, moyennant une cotisation, le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés. Il est possible de choisir :
Quel est l'intérêt fiscal du capital décès dans le cadre de la succession ?En matière d’impôt sur le revenu : le capital, les rentes ou les indemnités journalières versées aux bénéficiaires en cas de décès ou à l'assuré, en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), invalidité ou arrêt de travail, ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
Avant 70 ans, seule la dernière prime annuelle est réintégrée dans l’assiette fiscale. Elle est soumise à un prélèvement de 20 % et/ou de 31,25 % au-delà de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire. A noter que certains bénéficiaires comme le conjoint ou le partenaire pacsé ne sont pas assujettis à cette fiscalité. Comment savoir si je suis bénéficiaire d'un contrat de prévoyance ?Si vous savez que votre proche a souscrit un contrat de prévoyance, vous pouvez contacter la compagnie gestionnaire du contrat pour l’informer de son décès et demander le versement du capital décès auquel vous pourriez avoir droit. Si vous ignorez si votre proche a souscrit un contrat de prévoyance ou auprès de quel organisme, vous pouvez vous adresser à l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Elle se chargera gratuitement de faire la recherche auprès de tous les acteurs du marché. |