Le capital décès : de quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’une des garanties d’un contrat de prévoyance. Ainsi, soutenir et aider ses enfants, son conjoint… passe par l’anticipation des coups durs qui peuvent avoir de lourdes conséquences sur le niveau de vie de sa famille et sa sécurité matérielle.
En France, l’Assurance Maladie est un premier rempart : elle verse, sous certaines conditions, un capital décès. Mais il ne suffit pas toujours pour couvrir les dépenses. Il peut être nécessaire de prévoir une couverture complémentaire.

Le contrat de prévoyance permet de garantir notamment en cas de décès, moyennant une cotisation, le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés.

Il est possible de choisir :

• le montant du capital à verser,
• les bénéficiaires, c’est-à-dire les personnes à qui verser ce capital,
• la façon dont ce capital peut être versé : en une seule fois ou sous forme de rente.

Bon à savoir
Le contrat de prévoyance peut assurer contre quatre types de risques : le décès, l’incapacité de travail, l’invalidité et la perte d’emploi. D’autres prestations d’assistance peuvent aussi être proposées pour aider l’assuré ou ses proches : soins, aide-ménagère…

Quel est l'intérêt fiscal du capital décès dans le cadre de la succession ?

En matière d’impôt sur le revenu : le capital, les rentes ou les indemnités journalières versées aux bénéficiaires en cas de décès ou à l'assuré, en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), invalidité ou arrêt de travail, ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
En matière de droits de succession : les capitaux décès issus d’un contrat de prévoyance sont soumis à une taxation identique à celle de la fiscalité de l’assurance vie.

Avant 70 ans, seule la dernière prime annuelle est réintégrée dans l’assiette fiscale. Elle est soumise à un prélèvement de 20 % et/ou de 31,25 % au-delà de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire. A noter que certains bénéficiaires comme le conjoint ou le partenaire pacsé ne sont pas assujettis à cette fiscalité.

Comment savoir si je suis bénéficiaire d'un contrat de prévoyance ?

Si vous savez que votre proche a souscrit un contrat de prévoyance, vous pouvez contacter la compagnie gestionnaire du contrat pour l’informer de son décès et demander le versement du capital décès auquel vous pourriez avoir droit.

Si vous ignorez si votre proche a souscrit un contrat de prévoyance ou auprès de quel organisme, vous pouvez vous adresser à l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Elle se chargera gratuitement de faire la recherche auprès de tous les acteurs du marché.