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La succession, c'est quoi ?Patrimoine immobilier, patrimoine financier, biens mobiliers, comptes bancaires, dettes… : quels éléments entrent dans votre succession ?
La succession, c’est la transmission d’un patrimoine d’une personne à ses héritiers, après son décès.
Sous réserve des cas d’exonération prévus par la loi, l’actif taxable comprend en principe tous les biens du défunt au jour du décès (biens mobiliers, biens immobiliers, …) :
Le passif concerne, sur justifications fournies par les héritiers, les dettes à la charge du défunt existantes au jour du décès (sauf exception) et vient en déduction de l’actif de succession.
Ce qui est exclu de la succession Certains placements ou investissements n’entrent pas dans le calcul des droits de succession. Les droits de succession ne s’appliquent donc pas. Ils peuvent toutefois être soumis à des taxations. Ainsi sont concernés l’assurance vie, le capital décès d’un contrat de prévoyance versé aux bénéficiaires, les immeubles soumis à tontine, les immeubles pour lesquels vous ne disposez que d’un usufruit intransmissible. Qui peut vous conseiller ?Vous avez la possibilité de vous adresser à votre conseiller bancaire ou à un notaire. |