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Qui hérite de vous ?En l'absence de dispositions particulières de votre part, voici les règles prévues par le Code civil qui établissent quelle personne hérite et de quelle quote-part. L'ordre des héritiersLes héritiers sont classés par ordre de filiation. Ils sont répartis en quatre ordres.
Prenons l’exemple des enfants. Ils apparaissent dans le 1er ordre et sont des héritiers de degré 1. Ils seront donc les premiers à recevoir à parts égales ce que vous leur transmettez en tant que parent. Vos petits-enfants appartiennent également au 1er ordre et sont de degré 2. Ils peuvent recevoir un héritage si leur parent, lui-même votre héritier, est décédé avant vous ou bien s’il a renoncé à votre succession. Cela s’appelle la représentation et ne fonctionne qu’en ligne descendante dans le 1er ordre. Notez que dans chaque ordre, les personnes qui reçoivent en premier sont celles qui sont le plus proche de vous en degré, et de ce fait excluent les degrés suivants. Pour chaque ordre, la loi prévoit qu’au-delà du degré 6, c’est l’État qui recueille la succession. Que ce passe-t-il pour vos héritiers réservataires ?L’héritier réservataire est une personne qui a, selon la loi, une part de biens réservée dans la succession du défunt. Cette réserve lui est due et il ne peut pas en être dépossédé. Selon la situation familiale du défunt, il peut s’agir d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant ou encore du conjoint si le défunt n’a pas d’enfant. Son montant détermine alors celui de la quotité disponible, qui est la part du patrimoine dont on dispose librement.
Que ce passe-t-il pour votre conjoint et les autres héritiers ?Si vous ne prenez pas de disposition particulière, la loi permet à votre conjoint de recevoir au minimum d’1/4 de la succession. Et plus, selon la composition de la famille.
* La pleine propriété signifie que vous cumulez tous les attributs du droit de propriété sur un bien : c’est-à-dire que vous pouvez à la fois en disposer en le vendant, l’utiliser en l’occupant et en percevoir les revenus comme des loyers. Par différence, si vous ne pouvez que l’occuper et en percevoir les revenus, c’est que vous n’êtes qu’usufruitier. Dans ce cas, si vous voulez vendre, vous devez nécessairement avoir l’accord du nu-propriétaire (qui lui ne peut pas occuper le bien ni percevoir les loyers).
Le conjoint a un statut particulier
Exemple : |