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Prêt immobilier à taux fixe

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Un financement adaptable et modulable

Le Prêt Immobilier à taux fixe vous permet de modifier la durée et le montant de vos remboursements.

Vous pouvez suspendre temporairement vos remboursements sur demande.

BNP Paribas, partenaire de tous les projets immo, parraine l'émission "Chasseurs d'appart" sur M6
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caractéristiques détaillées du

Prêt Immobilier à taux fixe

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  • éligibilité, objet du Prêt, durée, taux
  • justificatifs, délai d'acceptation de l'offre, Lien entre votre crédit immobilier et l'opération immobilière, mise à disposition des fonds
  • Remboursement, garanties, assurance, fin du prêt
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éligibilité

Le Prêt immobilier à taux fixe est accessible aux clients particuliers majeurs capables et aux clients personnes morales de droit privé hors financement d’une activité professionnelle (1).

(1)Sous réserve d’acceptation de votre dossier par BNP Paribas (prêteur).

Objet du Prêt

  • l’achat d’un bien immobilier à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation,
  • l’achat d’un terrain destiné à la construction d’un bien immobilier,
  • l’achat de parts de sociétés donnant vocation à l’attribution d’un bien immobilier en propriété ou en jouissance (parts de sociétés d’attribution, par exemple),
  • les travaux de construction d’un bien immobilier,
  • pour un emprunteur personne physique : tout type de financement, lorsque le prêt est garanti par une sûreté hypothécaire (prêt travaux avec une garantie hypothécaire, par exemple),
  • le rachat d’un prêt immobilier,
  • le regroupement d’au moins deux créances de crédits immobiliers(2).

(2) Le regroupement de crédits peut entraîner un allongement de la durée de remboursement des crédits et majorer le coût total de ceux-ci.

Durée

Vous pouvez emprunter pour une durée de 2 ans à 30 ans.

Taux

Le taux d’intérêt de votre prêt immobilier est fixe et est déterminé en fonction de la nature et des caractéristiques de votre projet.
Exemple représentatif :
Pour un prêt immobilier de 150 000 € sur 15 ans accordé à un emprunteur personne physique :

Taux d’intérêt nominal annuel, hors assurance : 1.88%
Commission d’ouverture de crédit immobilier : 1000 €

  • Assurance: Atout Emprunteur Cardif souscrite auprès de CARDIF Assurance vie, proposée par le prêteur en cas de Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale (IPT), et Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) avec une couverture à hauteur de 100% du capital emprunté, sur la durée totale du crédit, pour un emprunteur de 41 ans ; cotisation mensuelle (hors surprime éventuelle)= 40 €
    Frais de Garantie Crédit Logement = 1 915 €
    Frais de tenue de compte dans le cadre de la formule non équipée d’une offre groupée de services "Esprit Libre", hors options = 2.50 € /mois

Coût total du crédit (intérêts + assurance + frais de dossier + frais de la Garantie Crédit Logement + frais de tenue de compte) : 3 2821.83 € dont intérêts 2 2259.33 € TAEG = 2.80 % (avec assurance obligatoire à hauteur de 100% du capital emprunté). TAEA(*) = 0.59 %

Justificatifs

Pour souscrire un Prêt immobilier à taux fixe, vous devez présenter les pièces justificatives suivantes, et en fournir une copie à la Banque : 

En cas de reprise d'un prêt en cours, vous devez fournir une copie de l'offre de prêt et son plan de remboursement.

Délai d'acceptation de l'offre

À compter de la réception de l’offre, vous pouvez l’accepter à partir du 11ème jour (suite au délai légal de rétractation de 10 jours). 

La durée de validité de l'offre est de 30 jours calendaires.

Lien entre votre crédit immobilier et l'opération immobilière

L’acquisition est subordonnée à l’obtention du crédit immobilier nécessaire à son financement : si l’emprunteur a versé des fonds au vendeur, celui-ci doit lui rembourser ces sommes en cas de non-obtention du crédit immobilier.

Mise à disposition des fonds

Les sommes sont disponibles postérieurement à l’acceptation de l’offre, et en fonction de la date de signature de l’acte matérialisant l’opération financée.

Dans le cas d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement, après la remise de l’échéancier prévu par le contrat de vente, la mise à disposition des fonds s’effectue par versements échelonnés en fonction des appels de fonds reçus par la Banque.

Dans le cas de financement de travaux effectués par des entreprises, la Banque règle directement les entrepreneurs sur présentation d’une facture mentionnant l’adresse de réalisations des travaux datée et annotée par vous-même de la mention «Bon à payer pour la somme de X euros».
Dans le cas de financement de travaux effectués par vous-même, la Banque peut financer des achats de matériaux, sur présentation de factures (achat de carrelage par exemple).

Pendant la période d’utilisation du prêt immobilier, les intérêts sont calculés au taux du crédit sur les sommes effectivement utilisées.

Remboursement

Vous remboursez votre prêt immobilier par échéances constantes, prélevées directement sur votre compte BNP Paribas. Ces échéances sont déterminées lors de la signature de votre prêt dans un plan de remboursement. À tout moment, vous pouvez choisir de modifier la date à laquelle vous serez prélevé périodiquement.

Le remboursement anticipé est possible à tout moment, à l'initiative de l'emprunteur, de manière totale, de manière totale ou partielle (pour un montant minimum de 10% du financement initial sauf s’il s’agit du solde). À l'exception de certains cas définis par la loi (ex : changement de lieu d'activité professionnel), des indemnités seront appliquées : un semestre d’intérêt au taux du crédit sur le montant du remboursement sans excéder 3% du capital restant dû avant remboursement.

Garanties

Plusieurs garanties sont envisageables par la Banque telles que l'hypothèque conventionnelle, le privilège de prêteurs de deniers (réservé à l'achat dans l'ancien) ou la caution Crédit Logement.

Assurance

Dans le cadre d’un Prêt immobilier à taux fixe, une souscription à une assurance Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), d’Invalidité Permanente Totale (IPT), d’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) sera exigée, à hauteur de 100% du capital emprunté.

Vous avez également la possibilité de souscrire une assurance facultative complémentaire afin de vous protéger en cas de perte d'emploi(1).

Vous avez la possibilité de souscrire le contrat d'Assurance Emprunteur BNP Paribas(1) ou une assurance extérieure présentant un niveau de garantie équivalent à celui du contrat d’assurance groupe BNP Paribas.

BNP Paribas a sélectionné dans la liste des critères définis par le CCSF(2), des garanties d'assurance minimales pour l'octroi de votre prêt. Les critères de garanties exigibles correspondent à des exigences générales liées à notre politique de risque, en fonction du type d'opération, du type de prêt et de votre statut professionnel. Retrouvez dès à présent les caractéristiques des garanties exigées.

(1) Contrat d'assurance proposé par nos filiales Cardif Assurance Vie et Cardif Assurance Risques Divers.
(2)
Pour en savoir plus sur l'équivalence du niveau de garantie en assurance des emprunteurs, rendez-vous sur le site du comité consultatif du secteur financier: www.banque-france.fr/ccsf/fr/index.htm

fin du prêt

Votre Prêt immobilier à taux fixe prend fin :