Les démarches à effectuer
suite à un décès
24 heures après le décès
(dimanches et jours fériés non compris)
Quelles démarches effectuer  ?
  • Faire constater le décès par un médecin et faire établir un certificat médical de décès.
  • Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès et présenter les pièces justificatives suivantes : carte d'identité, livret de famille, certificat médical de décès.
  • Obtenir de la mairie l’acte de décès en plusieurs exemplaires certifiés.
Par qui  ?

Un proche ou le responsable de l'établissement de santé où vivait le défunt.

48 heures après le décès
Quelles démarches effectuer  ?
  • Contacter le conseiller bancaire du défunt pour le prévenir, lui remettre un exemplaire de l’acte de décès et faire bloquer toute opération sur le compte du défunt.
  • Vérifier dans les archives du défunt si un contrat obsèques existe. Si le défunt avait souscrit un contrat BNP Paribas Obsèques, contacter Cardif pour connaître les dispositions qu’il avait prises.
    Pièces justificatives : original de l’acte de décès, certificat médical de décès, pièces justifiant le statut de bénéficiaire, RIB du bénéficiaire.
  • Sans disposition prévue, contacter une entreprise funéraire.
  • Organiser les obsèques. Si besoin, avancer les frais d’obsèques.
Par qui  ?

Un proche ou le responsable de l'établissement de santé où vivait le défunt.

Dans les 8 jours
Quelles démarches effectuer  ?
  • Restituer tous les moyens de paiement utilisés par le défunt (CB, chéquier).
  • Echanger avec l’Agence Successions sur les démarches de la succession bancaire, liée aux actifs bancaires du défunt. Pour toutes questions relatives à des contrats d’assurance vie ou de prévoyance, l’agence Successions vous mettra en contact avec Cardif.
  • Prendre contact avec un notaire pour lui demander d’établir un acte de notoriété prouvant sa qualité d’héritier.
  • Si vous avez connaissance de l’existence d’un testament, contacter le notaire auprès duquel ce testament a été établi. Si vous retrouvez un testament dans les affaires du défunt, remettez-le au notaire en charge de la succession.
  • Vérifier son statut de bénéficiaire d’une assurance vie en contactant l’AGIRA.
  • Notifier le décès à l’employeur du défunt, ou Pôle emploi ou aux caisses de retraite, pour solder les capitaux prévus dans le contrat de prévoyance ou tout autre placement d’entreprise ou percevoir une pension de réversion.
Par qui  ?

Le proche qui a déclaré le décès.

Dans le mois qui suit
Quelles démarches effectuer  ?
  • Avertir le syndic de copropriété du logement loué pour résilier le bail.
  • Faire éventuellement apposer des scellés sur les biens selon la situation relationnelle entre les héritiers ou en prévision de tout conflit avec des tiers afin d’éviter la disparition de certains biens de ce patrimoine.
  • Faire suivre le courrier à l’adresse de la personne chargée de régler les affaires du défunt.
  • Résilier ou modifier les contrats des fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, eau...), de télécommunications (abonnements internet et télévision, téléphone fixe et mobile...), de transports et les assurances auto et habitation.
  • Prévenir le centre des impôts lié au domicile du défunt.
  • Faire modifier la carte grise du véhicule auprès de la préfecture ou sous-préfecture.
  • Prévenir les différents organismes publics “payeurs” pour bénéficier de ses droits, tels que la Caisse primaire d’assurance maladie, la Caisse d’allocation familiale (CAF)...

    • Il est possible de télédéclarer le décès.

  • Prévenir la mutuelle pour tout remboursement en cours et modifier si besoin le contrat.
  • Contacter BNP Paribas Cardif pour recevoir le capital de l’assurance vie dont vous savez être bénéficiaire.
  • Demander au gestionnaire du contrat d’obsèques souscrit par le défunt le remboursement de l’avance des frais d’obsèques.
    Pièces justificatives demandées par BNP Paribas Cardif : original de l’acte de décès, certificat médical de décès, pièces justifiant le statut de bénéficiaire, RIB du bénéficiaire, facture acquittée de l’entreprise de pompes funèbres.
  • Contacter les assureurs pour le versement d’un capital ou d’une rente comme prévu dans les contrats souscrits par le défunt (assurance décès, assurance vie).
    Pièces justificatives demandées par BNP Paribas Cardif : original de l’acte de décès, justificatifs de l’identité du bénéficiaire, le certificat fiscal de BNP Paribas Cardif complété par l’administration fiscale, une attestation sur honneur fournie par BNP Paribas Cardif, RIB du bénéficiaire.
Par qui  ?

Le proche qui a déclaré le décès.

Dans les 6 mois qui suivent
Quelles démarches effectuer  ?

Pensez aussi à clôturer les boîtes mails, réseaux sociaux...

Par qui  ?

Tout héritier du défunt.