Client professionnel

Un accès à des solutions d'investissement sophistiquées

En tant que client « professionnel », vous êtes réputé être un client « averti ». Cette notion est définie dans la Directive Européenne (2014/65/UE) dite MIF II. Vous possédez donc l’expérience, les connaissances et les compétences nécessaires pour prendre vos propres décisions d’investissement et évaluer correctement les risques encourus .

La très grande majorité des clients sont des clients « non professionnels ». Un client non professionnel au sens de la Directive MIF II est un client, personne physique ou personne morale, dont le niveau de connaissance des marchés financiers est plus réduite ce qui justifie une protection renforcée et des informations plus importantes.

2 catégories de clients professionnels : par nature et sur option

Les clients professionnels par nature

Il s’agit notamment de sociétés qui remplissent au moins 2 des 3 critères suivants* sur la base de leurs états financiers :

Un total de bilan d’au moins 20 M€
Un chiffre d’affaires d’au moins 40 M€
Des fonds propres d’au moins de 2 M€

Aucun investisseur, personne physique, ne peut être considéré comme professionnel par nature.

*Mentionnés à l’article D 533-11 du code monétaire et financier.

Les clients professionnels sur option

Cette option est possible pour les clients ** respectant obligatoirement 2 des 3 critères suivants :

Détenir portefeuille financier chez BNP Paribas, défini comme comprenant les dépôts bancaires et les instruments financiers, d'une valeur supérieure à 500 000 euros.
Avoir exercé dans le secteur financier pendant au moins 1 an dans un poste requérant une connaissance des transactions financières.
Avoir réalisé au moins 10 transactions sur instruments financiers par trimestre sur les 4 trimestres qui précèdent le changement de catégorie.

** personne physique ou personne autorisée à effectuer des transactions au nom de l’entreprise.

Quelles conséquences à changer de catégorie d’investisseur « non professionnel » à « professionnel » ?

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... en contrepartie, d’une prise de risque accrue avec un niveau d’information et de protection plus faible.

La catégorie d’investisseur professionnel a pour conséquence de priver le client des protections et des droits à indemnisations auxquelles il pourrait prétendre en tant que client non professionnel .
Le client professionnel est supposé s’engager en connaissance de cause et en ayant conscience des risques encourus.

Ainsi, la banque n’est plus tenue de fournir le même niveau d’information sur chacun des produits et services financiers proposés .

Devenir client professionnel vous intéresse ?

Le statut de « non-professionnel » est le statut le plus adapté et le plus protecteur pour les épargnants.
En décidant de devenir client professionnel sur option, vous êtes exposés à des risques accrus et une protection plus faible. Cette décision, lourde de conséquence, ne doit donc pas être prise à la légère.

Néanmoins, il est possible de le demander à tout moment. Ce changement de catégorisation se fait uniquement sur la demande du client et BNP Paribas Banque Privée l’informera de sa décision (BNP Paribas Banque Privée se réserve le droit d’accéder ou non à la demande du client en fonction des critères d’éligibilités définis par la réglementation).

Ce statut s’appliquera à l’ensemble des offres de la Banque Privée.

Pour plus d’informations :
Epargnants : quels sont les avantages du statut de client non-professionnel ? | AMF (amf-france.org)