Client professionnel
Un accès à des solutions d'investissement sophistiquées
Si vous êtes client « professionnel », vous êtes réputé être un client « averti ». Cette notion est définie dans la Directive Européenne (2014/65/UE) dite MIF II. Vous possédez donc l’expérience, les connaissances et les compétences nécessaires pour prendre vos propres décisions d’investissement et évaluer correctement les risques encourus .
La très grande majorité des clients sont des clients « non professionnels ». Un client non professionnel au sens de la Directive MIF II est un client, personne physique ou personne morale, dont le niveau de connaissance des marchés financiers est plus réduite ce qui justifie une protection renforcée et des informations plus importantes.
2 catégories de clients professionnels : par nature et sur option
Les clients professionnels par nature
Un client professionnel est présumé, de par la loi, posséder l’expérience, les connaissances et la compétence nécessaire pour prendre ses propres décisions d’investissement et évaluer correctement les risques encourus.
Il s’agit notamment de sociétés qui remplissent au moins 2 des 3 critères suivants* sur la base de leurs états financiers :
- Un total de bilan d’au moins 20 M€
- Un chiffre d’affaires d’au moins 40 M€
- Des fonds propres d’au moins de 2 M€
Aucun investisseur, personne physique, ne peut être considéré comme professionnel par nature.
*Mentionnés à l’article D 533-11 du code monétaire et financier.
Les clients professionnels sur option
Préalable : le client qui demande à devenir pro sur option, doit préalablement avoir démontré sa connaissance de l'ensemble des notions reprise dans le questionnaire sur les produits et marchés financiers. Ce n’est qu’à cette condition que seront étudiés les critères d’éligibilité (2 sur 3 devant être remplis).
Cette option est possible pour les clients ** respectant obligatoirement 2 des 3 critères suivants :
- Détenir portefeuille financier chez BNP Paribas, défini comme comprenant les dépôts bancaires et les instruments financiers, d'une valeur supérieure à 500 000 euros.
- Avoir exercé dans le secteur financier pendant au moins 1 an dans un poste requérant une connaissance des transactions financières.
- Avoir réalisé au moins 10 transactions sur instruments financiers par trimestre sur les 4 trimestres qui précèdent le changement de catégorie.
** personne physique ou personne autorisée à effectuer des transactions au nom de l’entreprise.
Quelles conséquences à changer de catégorie d’investisseur « non professionnel » à « professionnel » ?
La catégorie d’investisseur professionnel a pour conséquence
de priver le client des protections et des droits à indemnisations auxquelles il pourrait prétendre en tant que client non professionnel
.
Le client professionnel est supposé s’engager en connaissance de cause et en ayant conscience des risques encourus.
Ainsi, la banque n’est plus tenue de fournir le même niveau d’information sur chacun des produits et services financiers proposés .
Le statut de « non-professionnel » est le statut le plus adapté et le plus protecteur pour les épargnants.
En décidant de devenir client professionnel sur option, vous êtes exposé à des risques accrus et une protection plus faible. Cette décision, lourde de conséquence, ne doit donc pas être prise à la légère.
En renonçant à son statut de client non professionnel, l’investisseur renonce à une partie des protections apportées par la réglementation. Il risque notamment, en cas de litige avec son intermédiaire financier, de réduire ses chances d’être indemnisé.
Néanmoins, il est possible de le demander à tout moment. Ce changement de catégorisation se fait uniquement sur la demande du client et BNP Paribas Banque Privée l’informera de sa décision (BNP Paribas Banque Privée se réserve le droit d’accéder ou non à la demande du client en fonction des critères d’éligibilités définis par la réglementation).
Ce statut s’appliquera à l’ensemble des offres de la Banque Privée.
| Client non professionnel | Client professionnel | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Réception et transmission d'ordre | Gestion sous mandat | Gestion Conseillée | Réception et transmission d'ordre | Gestion sous mandat | Gestion Conseillée | |
| Recueillir les informations sur le niveau d'expérience et de connaissances du client | ||||||
| Vérification du caractère approprié de la transaction | ||||||
| Exécution des ordres aux conditions les plus favorables pour le client | ||||||
| Communication d'un rapport frais ex-ante avant le service | ||||||
| Confirmation d'exécution d'ordre | ||||||
| Information lors de la variation importante d'un instrument financier à effet de levier | ||||||
| Relevé périodique concernant les actifs du client | ||||||
| Envoi du KID pour les instruments financiers visés par la réglementation PRIIPS | ||||||
Pour plus d’informations :
Epargnants : quels sont les avantages du statut de client non-professionnel ? | AMF (amf-france.org)
Client professionnel, un accès à une offre de solutions d’investissement plus large
Ces solutions intègrent des technicités financières plus sophistiquées au sein de nos différentes classes d’actifs, en contrepartie d’une prise de risque accrue avec un niveau d’information et de protection plus faible.
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Offre IPO (initial Public Offering) introductions en bourse
Partage d’informations sur les introductions en bourse avec la possibilité de souscrire dans le cadre du placement global réservé aux investisseurs institutionnels.
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Offre Produits structurés complexes
Accès à une offre dont la construction rend le produit plus complexe.
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Investissement non côté Private Equity
- Accès à des acteurs internationaux de premier plan
- Investissements directs dans les fonds
- Reporting dédiés
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Offre alternative Hedge Funds
Constitution d’un portefeuille de Hedge Funds sur mesure dans le cadre d’un mandat de gestion discrétionnaire.
Des actualités sur-mesure
Pour vous permettre d’être informé sur une large variété de thématiques et actualités de la Banque Privée