Préparer sa retraite

Le PER est un contrat à adhésion individuelle. Il est ouvert à toute personne qui souhaite renforcer ses revenus à la retraite, avec ou sans activité professionnelle et sans condition d’âge. Si le PER « particulier » peut être ouvert par toute personne, professionnelle ou non, les indépendants * peuvent bénéficier d’un plafond plus important avec des règles spécifiques.

* Exploitants individuels dont les revenus professionnels sont imposés dans la catégorie des BNC et des BIC (les travailleurs non-salariés agricoles (BA) bénéficient d’un régime spécifique) ; associés de sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés ; dirigeants non-salariés et notamment les gérants majoritaires des SARL/SELARL ; conjoint collaborateur s’il participe activement à l’activité de l’entreprise sans être rémunéré et avoir la qualité d’associé, et qu’il n ’exerce aucune autre activité professionnelle, ou s’il exerce dans certaines conditions une activité à temps partiel pour un autre employeur.

Il est possible d’ouvrir plusieurs PER et ce, dans le même établissement bancaire ou compagnie d’assurances ou dans différents établissements. Cela peut permettre par exemple de diversifier les modes de gestion des plans.

A noter :

Il existe deux types de PER qui peuvent se cumuler dans un souci de diversification :

• Le PER « Assurance » , forme la plus courante, ouvert chez un assureur et qui présente de nombreux points communs avec les contrats d’assurance-vie. Nous nous attacherons à développer dans cette rubrique les spécificités de ce type de PER.
• Le PER « Compte-titres » ouvert chez un gestionnaire d’actifs qui prend la forme d’un compte-titres.

Attention : si ces deux formes de PER présentent des similarités en matière d’alimentation et de modalités de sortie à la retraite, ils se distinguent en revanche en ce qui concerne, notamment, les supports d’investissements (absence du support fonds en euros pour le PER « compte-titres ») et la fiscalité applicable en cas de décès du souscripteur.

Ces deux produits sont complémentaires, mais n’obéissent pas à la même logique d’investissement et ne sont pas soumis aux mêmes règles juridiques et fiscales.

Le versement sur un PER peut être déduit de ses revenus dans la limite d’un plafond fiscal. Cet avantage n’existe pas pour un versement sur un contrat d’assurance-vie -> Avantage PER

L’épargne investie sur un PER est en principe indisponible jusqu’à la retraite, alors que celle d’un contrat d’assurance-vie est disponible à tout moment -> Avantage assurance-vie

De plus, les objectifs poursuivis lors de la souscription d’un de ces deux produits diffèrent, l’assurance-vie bénéficiant d’un régime attractif en matière de transmission, alors que l’épargne-retraite obéit prioritairement à un objectif de constitution d’un complément de revenus pour la retraite.

Les actifs immobiliers contenu dans un PER ne sont pas imposables à l’IFI, tant que le PER reste « non rachetable ».

En revanche, dès qu’il devient « rachetable », ces actifs immobiliers doivent alors être pris en compte dans l’assiette de l’IFI (Réponse ministérielle Malhuret du 09/02/2023). Le PER est réputé rachetable lorsque :

• Survient un événement permettant le déblocage anticipé des actifs du PER (dont l’acquisition de la résidence principale…) ;
• L'assuré a atteint l'âge requis pour demander la liquidation du plan.

Attention, la simple existence de l'événement permettant le déblocage suffit à donner au contrat un caractère rachetable.