Préparer sa retraite

Le plus fréquemment, le PER est alimenté par des versements volontaires issus de l’épargne, mais l’alimentation du PER peut avoir pour origine d’autres produits d’épargne-retraite, droits existants sur un PER, PERP, PERCO, PREFON ou un contrat Madelin.

Le transfert est toutefois un évènement qui doit faire l’objet d’une analyse au cas par cas pour s’assurer de son opportunité.

Sur le plan fiscal, tout dépend des conditions du dénouement du PERP à son échéance.

• Lorsque le montant de votre rente mensuelle est inférieur à 110 €, le PERP peut se dénouer sous la forme d’un versement unique.
  Dans ce cas, le capital versé est imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou sur option à un taux forfaitaire de 7,5 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 9,1 %.

Cette modalité de taxation à la sortie peut donc s’avérer plus intéressante que celle appliquée au dénouement sous la forme de capital du PER. Dans cette hypothèse, il est recommandé de conserver le PERP en l’état et d’ouvrir un PER pour les versements futurs.

• Si le montant épargné sur le PERP est suffisamment significatif , le dénouement de votre plan donnera lieu au versement d’une rente et d’un capital dans la limite de 20 % (si le contrat le prévoit).
  Dans ce cas, la fraction de versement sous forme de capital sera soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou sur option à un taux forfaitaire de 7,5 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 9,1 %.
  En revanche, en cas de transfert de vos droits sur un PER, vous pourrez bénéficier de la souplesse des conditions de sortie et notamment le dénouement de votre contrat par le versement d’un capital .

Par ailleurs, il conviendra de tenir compte des frais de transfert si le contrat PERP a moins de 10 ans.

Attention, cette solution, plus souple sur le plan patrimonial, a un coût fiscal lors du dénouement du contrat (voir question « Quelle est la fiscalité applicable à la sortie ? », rubrique Sortir du PER ).

Les versements sur le PER peuvent être programmés ou libres, sans condition de montant ni de régularité.

Sur ce point, il diffère des contrats « Madelin » qui supportaient une contrainte de régularité de versements.

Non, il n’existe pas de plafond de versement.

Toutefois, il existe un plafond de déductibilité des versements du revenu imposable. Attention, le plafond est différent selon son utilisation à titre « privé » ou à titre « professionnel » (plafond des indépendants). (voir questions « Quel est le plafond de déduction d’un versement sur un PER « à titre privé » ? », section Déduire un PER et « Quel est le plafond de déduction spécifique pour un versement sur un PER « à titre professionnel ? », section Déduire un PER ) .

Les versements volontaires effectués sur un PER sont déductibles du revenu imposable, dans la limite d’un plafond (voir rubrique « Déduire de ses revenus imposables »). Ceci entraîne donc la diminution de la base de taxation. Plus la tranche d’imposition est élevée, plus l’économie fiscale à l’entrée sera importante. Par exemple, pour un versement de 5 000 € par an sur un PER, l'économie fiscale sera de 2 050 € avec un taux marginal d’imposition de 41 %, et de 700 € avec un taux marginal de 14 % si l’ensemble de la déduction s’effectue dans cette tranche.

Attention, à la sortie du plan, le capital ou la rente seront taxés. Le gain fiscal dépendant du différentiel de taux d’imposition à l’entrée et à la sortie, c’est donc l’effet inverse qui jouera : plus le taux marginal d’imposition sera élevé, plus le capital ou la rente seront taxés. En pratique :

• Si le taux marginal est identique à l’entrée et à la sortie, l’intérêt fiscal réside dans un report d’imposition.
• Si le taux marginal est plus faible à la sortie qu’à l’entrée, le report d’imposition obtenu sera accompagné d’une économie d’impôt calculée en fonction du différentiel entre les tranches d’imposition. Or, il y a fréquemment un différentiel de cette nature après la cessation de l’activité professionnelle.

A noter : en l’absence ou en cas d’insuffisance de revenus, il est possible de renoncer à la déduction du versement du revenu imposable. Cette option permet d'atténuer la fiscalité à la sortie, en bénéficiant d’une exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur la fraction des sommes correspondant aux versements volontaires, à l’exception des produits qui demeureront taxés à la flat tax.