Structuration du capital du dirigeant

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Les modalités de structuration et d’évolution du capital de l’entreprise peuvent avoir une incidence sur le patrimoine privé du dirigeant. Aussi bien, lors de la création de l’entreprise, qui pose la question de la possibilité de loger ou non les titres dans une enveloppe telle qu’un PEA ou un PEA-PME, ou lors de son développement avec l’intérêt éventuel d’interposer une holding.
A terme, selon la structure retenue, se posera la question de l’opportunité de sortir des liquidités de la société pour sécuriser son patrimoine personnel.

Résumé des épisodes

La notion de société animatrice de groupe revêt une importance particulière en matière fiscale permettant à ses associés de bénéficier de certains régimes fiscaux incitatifs en matière d’impôt sur le revenu, de droits de mutation et d’IFI. Mais attention, les conditions à respecter pour être considérée comme animatrice sont nombreuses et doivent être examinées de manière rigoureuse.

Les sociétés recourent de plus en plus fréquemment à une organisation sous forme de groupes de sociétés, à la tête desquels se trouve une société holding qui détient des participations dans des filiales opérationnelles.

Les motivations sont multiples parmi lesquelles on peut citer l’effet démultiplicateur des participations en cascade et la préparation de la transmission de l’entreprise.

Compte tenu des enjeux fiscaux entourant la notion d’holding animatrice, il importe de documenter, au-delà des moyens mis en place pour animer les filiales, la preuve effective de l’animation par des éléments comme des rapports de gestion, des procès-verbaux d’assemblée générale et de conseil d’administration ou encore la formalisation d’un pacte d’actionnaires.

L’opération de cash out consiste pour un associé/actionnaire à sortir des liquidités de son entreprise, en présence d’une trésorerie excédentaire ou suite à une opération de cession d’un actif.

Afin d’appréhender ces liquidités, il existe plusieurs manières de procéder qui induisent chacune des effets juridiques et fiscaux différents. Ainsi, on oppose régulièrement deux techniques : la réduction de capital et la distribution de dividendes.

Le PEA peut être une enveloppe de choix pour la souscription au capital d’une société non cotée européenne car elle permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse.

Pour autant, il est nécessaire de prendre en compte les conditions de fonctionnement du PEA et notamment de vérifier l’éligibilité des titres, tout particulièrement en présence de titres non cotés ou de titres issus de management packages, mais également, la compatibilité avec les plafonds de versements du PEA et du PEA PME.

Intervenantes

Retrouvez ci-dessous une présentation de chacune de nos intervenantes.

Diplômée en droit des affaires et fiscalité (Paris II Assas), en histoire (Paris IV Sorbonne) et lauréate en 1996 de Sciences Po Paris (section ECOFI), Céline a exercé le métier d’avocat fiscaliste au sein d’équipes fiscales de cabinets internationaux et, depuis 2005, travaille au sein de l’équipe d’Ingénierie Patrimoniale de BNP PARIBAS Banque Privée.

Elle dirige aujourd’hui les équipes d’Ingénierie et du conseil patrimonial et a sous sa responsabilité l’équipe des Ingénieurs patrimoniaux en région, l’Ingénierie patrimoniale digitale, les équipes du conseil patrimonial, le pôle retraite et prévoyance ainsi que le pôle gestion patrimoniale des titres.

Elle est membre du Comité Exécutif de la banque privée.

Céline Cymer-Mannucci — Responsable de l’Ingénierie et du Conseil patrimonial

Diplômée d’un DEA de droit privé de l’économie (Nantes), Christine a d’abord exercé des fonctions de juriste en droit des affaires au sein de la Direction Juridique de BNP PARIBAS et a rejoint en 2002 la Banque Privée en tant qu’ingénieur patrimonial.

Elle est notamment porte-parole de la Banque Privée sur les questions patrimoniales et fiscales.

Elle a exercé les fonctions de Juge et de Présidente de Chambre au Tribunal de Commerce de Nantes pendant 10 ans.

Christine Valence — Ingénieur patrimonial BNP Paribas Banque Privée

Diplômée d'une Maîtrise d'Ingénierie de la Banque, Finance et Assurance à Dauphine ainsi qu'un DESS en Evaluation et Transmission des entreprises, Sandrine a exercé le métier d'Ingénieur patrimonial au sein de divers établissements bancaires puis au sein de la Banque Privée de BNP Paribas depuis 2008. Sandrine est actuellement responsable des Ingénieurs patrimoniaux d'une région.

Sandrine Lacroix — Ingénieur patrimonial BNP Paribas Banque Privée