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Associer les différentes parties prenantes de l'entreprise et concilier pérennité et création de richesse sont des préoccupations devenues centrales pour de nombreux chefs d’entreprise : fondation actionnaire pour sanctuariser une partie du capital tout en menant une action philanthropique à long terme, management packages pour aligner les intérêts entre les managers clés et les actionnaires, BSPCE pour fidéliser et motiver des salariés…

Résumé des épisodes

Les fondations actionnaires se développent en France depuis une dizaine d'années. Ce modèle hybride de propriété et de gouvernance permet aux entrepreneurs de trouver une solution pérenne de transmission, assurant la préservation de l'entreprise, la stabilité actionnariale et l'engagement philanthropique à long terme.

La fondation actionnaire peut prendre la forme d’une fondation reconnue d'utilité publique, d’un fonds de dotation ou d’un fonds de pérennité. Une distinction s'impose toutefois parmi ces institutions, puisque les deux premiers ont un but non lucratif alors que la dernière permet de poursuivre un but intéressé.

Un management package est un dispositif d’intéressement au capital destiné aux managers et aux cadres clé de l’entreprise afin de les associer à une stratégie financière, dans le cadre du lancement d’une nouvelle activité ou souvent d’un rachat par exemple sous la forme d’un LBO. Ils peuvent prendre la forme d’instruments financiers réglementés comme les actions gratuites ou conventionnels tels que les actions de préférence.

La loi de finances pour 2025 vient d’instituer un régime fiscal et social spécifique applicable aux gains réalisés sur les titres souscrits ou acquis "en contrepartie" des fonctions exercées au sein de la société émettrice (et/ou des sociétés liées à celles-ci en capital) applicable aux cessions à compter du 15 février 2025. Nos éclaircissements !

Certaines sociétés par actions peuvent attribuer à leurs salariés, à leurs dirigeants soumis au régime fiscal des salariés et à leurs administrateurs, des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) qui leur confèrent le droit de souscrire des titres à un prix fixé à la date d’attribution.

Pour les BSPCE et les titres souscrits en exercice de ceux-ci à compter du 1er janvier 2025, il convient de distinguer, au moment de la cession, un avantage salarial et un gain de cession ayant chacun une imposition spécifique.

Alors que le gain de cession suivait en principe les règles des plus-values mobilières, à compter du 15.02.2025, le gain de cession suit les nouvelles règles fiscales applicables aux « management packages ».

Intervenantes

Retrouvez ci-dessous une présentation de chacune de nos intervenantes.

Diplômée en droit des affaires et fiscalité (Paris II Assas), en histoire (Paris IV Sorbonne) et lauréate en 1996 de Sciences Po Paris (section ECOFI), Céline a exercé le métier d’avocat fiscaliste au sein d’équipes fiscales de cabinets internationaux et, depuis 2005, travaille au sein de l’équipe d’Ingénierie Patrimoniale de BNP PARIBAS Banque Privée.

Elle dirige aujourd’hui les équipes d’Ingénierie et du conseil patrimonial et a sous sa responsabilité l’équipe des Ingénieurs patrimoniaux en région, l’Ingénierie patrimoniale digitale, les équipes du conseil patrimonial, le pôle retraite et prévoyance ainsi que le pôle gestion patrimoniale des titres.

Elle est membre du Comité Exécutif de la banque privée.

Céline Cymer-Mannucci — Responsable de l’Ingénierie et du Conseil patrimonial

Diplômée d’un DEA de droit privé de l’économie (Nantes), Christine a d’abord exercé des fonctions de juriste en droit des affaires au sein de la Direction Juridique de BNP PARIBAS et a rejoint en 2002 la Banque Privée en tant qu’ingénieur patrimonial.

Elle est notamment porte-parole de la Banque Privée sur les questions patrimoniales et fiscales.

Elle a exercé les fonctions de Juge et de Présidente de Chambre au Tribunal de Commerce de Nantes pendant 10 ans.

Christine Valence — Ingénieur patrimonial BNP Paribas Banque Privée

Diplômée d'une Maîtrise d'Ingénierie de la Banque, Finance et Assurance à Dauphine ainsi qu'un DESS en Evaluation et Transmission des entreprises, Sandrine a exercé le métier d'Ingénieur patrimonial au sein de divers établissements bancaires puis au sein de la Banque Privée de BNP Paribas depuis 2008. Sandrine est actuellement responsable des Ingénieurs patrimoniaux d'une région.

Sandrine Lacroix — Ingénieur patrimonial BNP Paribas Banque Privée