Immobilier d’entreprise et dirigeant

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Le choix du mode de détention de l’immobilier professionnel, au bilan de l’entreprise ou au sein du patrimoine personnel, induit des conséquences fiscales, financières et patrimoniales.
Quelle structuration retenir ? Faut-il privilégier une détention directe ou via une société immobilière ?

Résumé des épisodes

L’inscription de l’immobilier professionnel au bilan de la société d’exploitation présente des attraits fiscaux pendant la phase de détention qui ne doivent pas occulter les inconvénients lors de sa revente.

Le dirigeant peut constituer une SCI, laquelle aura pour objet d’acquérir et de louer les murs professionnels à sa société d’exploitation. Cette façon de procéder permet :

de soustraire l’immeuble aux risques de l’exploitation commerciale ;
de procurer des revenus complémentaires à l’heure de la retraite ;
de préparer une éventuelle future transmission d’entreprise dans les meilleures conditions ;
de choisir le régime fiscal adapté à sa situation.

L’acquisition de l’immeuble par le biais d’une SCI présente l’avantage de choisir le régime fiscal applicable aux revenus locatifs ainsi qu’à la plus-value de cession. En effet, la société civile sera soumise à l’impôt sur le revenu ou sur option à l’impôt sur les sociétés.

Dans le premier cas, étant détenue par des personnes physiques, le traitement fiscal sera similaire à une détention de l’immeuble en direct. Dans le second cas, l’option à l’impôt sur les sociétés va alléger la charge fiscale durant la période de financement grâce notamment à la déduction intégrale des frais d’acquisition et de la dotation annuelle aux amortissements sur l’immeuble.

Intervenantes

Retrouvez ci-dessous une présentation de chacune de nos intervenantes.

Diplômée en droit des affaires et fiscalité (Paris II Assas), en histoire (Paris IV Sorbonne) et lauréate en 1996 de Sciences Po Paris (section ECOFI), Céline a exercé le métier d’avocat fiscaliste au sein d’équipes fiscales de cabinets internationaux et, depuis 2005, travaille au sein de l’équipe d’Ingénierie Patrimoniale de BNP PARIBAS Banque Privée.

Elle dirige aujourd’hui les équipes d’Ingénierie et du conseil patrimonial et a sous sa responsabilité l’équipe des Ingénieurs patrimoniaux en région, l’Ingénierie patrimoniale digitale, les équipes du conseil patrimonial, le pôle retraite et prévoyance ainsi que le pôle gestion patrimoniale des titres.

Elle est membre du Comité Exécutif de la banque privée.

Céline Cymer-Mannucci — Responsable de l’Ingénierie et du Conseil patrimonial

Diplômée d’un DEA de droit privé de l’économie (Nantes), Christine a d’abord exercé des fonctions de juriste en droit des affaires au sein de la Direction Juridique de BNP PARIBAS et a rejoint en 2002 la Banque Privée en tant qu’ingénieur patrimonial.

Elle est notamment porte-parole de la Banque Privée sur les questions patrimoniales et fiscales.

Elle a exercé les fonctions de Juge et de Présidente de Chambre au Tribunal de Commerce de Nantes pendant 10 ans.

Christine Valence — Ingénieur patrimonial BNP Paribas Banque Privée

Diplômée d'une Maîtrise d'Ingénierie de la Banque, Finance et Assurance à Dauphine ainsi qu'un DESS en Evaluation et Transmission des entreprises, Sandrine a exercé le métier d'Ingénieur patrimonial au sein de divers établissements bancaires puis au sein de la Banque Privée de BNP Paribas depuis 2008. Sandrine est actuellement responsable des Ingénieurs patrimoniaux d'une région.

Sandrine Lacroix — Ingénieur patrimonial BNP Paribas Banque Privée