La rémunération du dirigeant

Découvrez nos podcasts

Définir la rémunération d’un dirigeant revient à opérer une série d’arbitrages, exigeant en amont, une parfaite connaissance des enjeux sociaux, juridiques et fiscaux.
Cela nécessite de prendre en considération non seulement, les conséquences du choix de la forme juridique de la société, mais également la nature de la rémunération immédiate ou différée, sans oublier la question du choix entre rémunération et dividendes avec toutes ses incidences.

Épisodes

Retrouvez ci-dessous un résumé de chaque épisode accompagné de sa transcription.

C’est la question que peut se poser légitimement un dirigeant d’entreprise. Attention les conséquences ne sont pas uniquement fiscales, l’angle de lecture doit être également juridique et social.

Lire la transcription

C’est la question que se pose le dirigeant d’une entreprise qui affiche de bons résultats. L’arbitrage entre ces deux modes de rémunération pour dégager un net disponible le plus élevé, n’est pas exclusivement fiscal.

Le volet social a toute son importance car il commande la protection sociale et les droits à la retraite du dirigeant.

Le salaire a un caractère régulier alors que le dividende est variable et en principe versé à tous les associés proportionnellement à leurs pourcentages de détention dans le capital social. De plus il suppose un résultat comptablement distribuable et l’accord des associés pour procéder à une distribution.

Fiscal, social, performance de l’entreprise… tout est lié !

Rémunération et dividendes ne sont pas soumis au même régime d’imposition. Les rémunérations sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires, les seconds dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Lire la transcription

C’est souvent sur le terrain fiscal que le débat rémunération/dividendes, se pose : La rémunération d’un chef d’entreprise est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Avec la flat tax, le dividende est soumis en principe à 12.8 % au titre de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 17.2 %. Sur option, il est possible de le soumettre au barème progressif avec un abattement de 40 %. Cela permet également de déduire une fraction de la CSG.

A propos de prélèvements sociaux, il existe une particularité pour les dividendes versés à des gérants de SARL : une fraction de ceux-ci peut être soumise à cotisations sociales et non aux prélèvements sociaux. Pour revenir à l’enjeu du choix entre barème et flat tax, dès que le dirigeant est soumis à une tranche d’imposition élevée, le choix de la flat tax est souvent le plus judicieux.

Comparons un dividende soumis à la flat tax et un salaire. Pour un budget total à la charge de l’entreprise de 200 000 €, s’il s’agit d’un salaire, le dirigeant recevra une somme nette de charge et d’impôt de 81 000 €, et 105 000 € s’il s’agit d’un dividende.

La fiscalité pesant sur le dividende apparait ainsi avantageuse, mais, ce mode de rémunération ne donne droit à aucune protection sociale.

La stratégie gagnante : faire cohabiter les différents modes de rémunérations !

La forme sociale de l’entreprise induit le statut social de son dirigeant : assimilé salarié affilié au régime de la sécurité sociale ou non salarié, affilié au régime de la sécurité sociale des indépendants. L’arbitrage entre les deux statuts ne se limite pas à une question de charges sociales. Le niveau de protection sociale souhaité doit également être pris en considération.

Lire la transcription

En première analyse, pour les indépendants, le montant des cotisations peut être moins élevé que celui des dirigeants assimilés salariés.

En échange de quoi la protection sociale pourrait être plus faible. C’est souvent le montant de la retraite qui fait la différence, le taux de remplacement est généralement inférieur pour un indépendant. En tout état de cause, l’un comme l’autre peuvent améliorer leur situation grâce à des dispositifs de retraite supplémentaire, salariaux ou individuels comme le PER.

L’arbitrage entre rémunération et dividendes emporte des incidences sociales et fiscales pour le dirigeant, qui doivent être prises en considération en fonction de ses objectifs patrimoniaux. Des écueils doivent être évités parmi lesquels une rémunération excessive ou a contrario trop faible au profit de la perception d’un dividende.

Lire la transcription

Premier point : A partir d’un certain montant, une rémunération peut s’avérer socialement improductive de droits immédiats ou différés. L’intérêt de la verser doit être revisité. Le chef d’entreprise pourra lui préférer un dividende ou le maintien des capitaux dans l’entreprise.

Deuxième point : Il est nécessaire de montrer de la mesure : une rémunération importante peut être sanctionnée par l’administration fiscale si elle l’estime excessive au regard des services rendus par le dirigeant.

A contrario, une rémunération trop faible pourrait donner lieu à un assujettissement à la cotisation subsidiaire maladie dont le calcul intègre dans son assiette l’ensemble des revenus patrimoniaux.

Intervenantes

Retrouvez ci-dessous une présentation de chacune de nos intervenantes.

Diplômée en droit des affaires et fiscalité (Paris II Assas), en histoire (Paris IV Sorbonne) et lauréate en 1996 de Sciences Po Paris (section ECOFI), Céline a exercé le métier d’avocat fiscaliste au sein d’équipes fiscales de cabinets internationaux et, depuis 2005, travaille au sein de l’équipe d’Ingénierie Patrimoniale de BNP PARIBAS Banque Privée.

Elle dirige aujourd’hui les équipes d’Ingénierie et du conseil patrimonial et a sous sa responsabilité l’équipe des Ingénieurs patrimoniaux en région, l’Ingénierie patrimoniale digitale, les équipes du conseil patrimonial, le pôle retraite et prévoyance ainsi que le pôle gestion patrimoniale des titres.

Elle est membre du Comité Exécutif de la banque privée.

Céline Cymer-Mannucci — Responsable de l’Ingénierie et du Conseil patrimonial

Diplômée d’un DEA de droit privé de l’économie (Nantes), Christine a d’abord exercé des fonctions de juriste en droit des affaires au sein de la Direction Juridique de BNP PARIBAS et a rejoint en 2002 la Banque Privée en tant qu’ingénieur patrimonial.

Elle est notamment porte-parole de la Banque Privée sur les questions patrimoniales et fiscales.

Elle a exercé les fonctions de Juge et de Présidente de Chambre au Tribunal de Commerce de Nantes pendant 10 ans.

Christine Valence — Ingénieur patrimonial BNP Paribas Banque Privée

Diplômée d'une Maîtrise d'Ingénierie de la Banque, Finance et Assurance à Dauphine ainsi qu'un DESS en Evaluation et Transmission des entreprises, Sandrine a exercé le métier d'Ingénieur patrimonial au sein de divers établissements bancaires puis au sein de la Banque Privée de BNP Paribas depuis 2008. Sandrine est actuellement responsable des Ingénieurs patrimoniaux d'une région.

Sandrine Lacroix — Ingénieur patrimonial BNP Paribas Banque Privée