Transmission de l’entreprise

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Protéger l’entreprise des aléas de la vie et la transmettre dans les meilleures conditions juridiques et fiscales afin de pérenniser le patrimoine professionnel est un élément clé de la gestion patrimoniale.
Très en amont, le dirigeant doit réfléchir à l’opportunité de mettre en place des mandats de protection dans l’hypothèse où il ne pourrait plus, de son vivant, pourvoir seul à ses intérêts et/ou afin d’anticiper l’administration de tout ou partie de son patrimoine professionnel en cas de décès.
L’opportunité de mettre en place un pacte Dutreil qui a pour finalité d’assurer la pérennité des entreprises familiales en diminuant significativement le coût fiscal de la transmission par donation ou succession des titres de société est à examiner. Il suppose toutefois de remplir des conditions d’application strictes.
Enfin, certains chefs d’entreprise souhaitent à la fois maintenir le caractère familial de l’entreprise, et sécuriser leur train de vie à la retraite, notamment lorsque l’entreprise constitue l’essentiel de son patrimoine. Il peut être alors envisagé de recourir aux techniques à effet de levier du « family buy out » permettant aux enfants repreneurs d’acquérir l’entreprise via la constitution d’une holding qui s’endette.

Résumé des épisodes

La conclusion d’un pacte Dutreil a pour objectif d'assurer la pérennité des entreprises familiales en diminuant significativement le coût fiscal de leur transmission. Il permet d’exonérer, à hauteur de 75 %, sous de multiples conditions, la valeur des entreprises exerçant une activité économique, à l’occasion de leur transmission à titre gratuit. Cet avantage fiscal peut s’appliquer aux donations en pleine propriété, avec réserve d’usufruit, ou encore consécutivement à un décès.

Le dispositif Dutreil est d'une grande complexité technique. Il a plusieurs champs d'application (post mortem, réputé acquis…) et est soumis à de nombreuses conditions qui se chevauchent dans le temps et qui varient selon la nature de l’entreprise concernée. La performance fiscale de ce dispositif nécessite la plus grande rigueur quant à l’examen des conditions d’application.

De nombreux dirigeants qui souhaitent transmettre leur entreprise à un ou plusieurs enfants, font part de deux objectifs qui peuvent sembler à première vue, contradictoires : à la fois mettre en place un processus de transmission par voie de donation mais également obtenir une contrepartie financière. La solution du family buy out (FBO) qui combine étroitement transmission à titre gratuit et transmission à titre onéreux de titres de sociétés peut être envisagée. Elle s’articule autour de trois opérations distinctes :

la donation-partage par le chef d'entreprise d'une partie des titres de la société qu'il dirige à ses héritiers ;
l'apport des titres donnés à une société holding de reprise constituée par le donataire repreneur (ou les donataires repreneurs) ;
et la cession à la holding du reliquat des titres qu’il n’a pas transmis ainsi que des titres des donataires non repreneurs.

Intervenantes

Retrouvez ci-dessous une présentation de chacune de nos intervenantes.

Diplômée en droit des affaires et fiscalité (Paris II Assas), en histoire (Paris IV Sorbonne) et lauréate en 1996 de Sciences Po Paris (section ECOFI), Céline a exercé le métier d’avocat fiscaliste au sein d’équipes fiscales de cabinets internationaux et, depuis 2005, travaille au sein de l’équipe d’Ingénierie Patrimoniale de BNP PARIBAS Banque Privée.

Elle dirige aujourd’hui les équipes d’Ingénierie et du conseil patrimonial et a sous sa responsabilité l’équipe des Ingénieurs patrimoniaux en région, l’Ingénierie patrimoniale digitale, les équipes du conseil patrimonial, le pôle retraite et prévoyance ainsi que le pôle gestion patrimoniale des titres.

Elle est membre du Comité Exécutif de la banque privée.

Céline Cymer-Mannucci — Responsable de l’Ingénierie et du Conseil patrimonial

Diplômée d’un DEA de droit privé de l’économie (Nantes), Christine a d’abord exercé des fonctions de juriste en droit des affaires au sein de la Direction Juridique de BNP PARIBAS et a rejoint en 2002 la Banque Privée en tant qu’ingénieur patrimonial.

Elle est notamment porte-parole de la Banque Privée sur les questions patrimoniales et fiscales.

Elle a exercé les fonctions de Juge et de Présidente de Chambre au Tribunal de Commerce de Nantes pendant 10 ans.

Christine Valence — Ingénieur patrimonial BNP Paribas Banque Privée

Diplômée d'une Maîtrise d'Ingénierie de la Banque, Finance et Assurance à Dauphine ainsi qu'un DESS en Evaluation et Transmission des entreprises, Sandrine a exercé le métier d'Ingénieur patrimonial au sein de divers établissements bancaires puis au sein de la Banque Privée de BNP Paribas depuis 2008. Sandrine est actuellement responsable des Ingénieurs patrimoniaux d'une région.

Sandrine Lacroix — Ingénieur patrimonial BNP Paribas Banque Privée