Cession de l’entreprise

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Comme la cession est un point privilégié de passage du patrimoine professionnel vers le patrimoine privé, elle doit être soigneusement préparée. Au-delà du processus de sélection des repreneurs et des formalités, il faut s’interroger sur les modalités de l’opération, estimer le coût fiscal de la cession (impôt sur les plus-values), les opérations préalables à anticiper, négocier la garantie d’actif et de passif etc…
Cette séquence nécessite de réaliser un diagnostic de la situation patrimoniale du cédant, déterminer ses priorités et s’interroger sur l’après-cession : quels sont les projets futurs du dirigeant et de sa famille, comment transmettre une fraction du patrimoine à ses proches ? comment se structurer pour réinvestir une partie du produit de cession dans une nouvelle activité économique ?

Résumé des épisodes

La cession d’une entreprise est une étape importante dans la vie du chef d’entreprise et la fiscalité applicable à cette opération doit être prise en considération avec attention. Lorsque le dirigeant vend les titres de sa société soumise à l’IS (actions de SA ou de SAS, parts sociales de SARL, etc.), le gain net de cession est soumis de plein droit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une imposition globale de 30 %. Mais ce régime tend à se compliquer avec l’option pour le barème progressif, l’application ou non des abattements pour durée de détention et l’éligibilité conditionnelle de régime de faveur. Sans oublier les contributions pour hauts revenus…

Lors de la cession de son entreprise, le dirigeant actionnaire est souvent confronté à la question d’une reprise d’une nouvelle activité professionnelle.

Ainsi, s’il souhaite développer un nouveau projet professionnel, il peut être amené à apporter tout ou partie de ses titres à une société holding personnelle préalablement à la cession, cette opération d’apport cession lui permettant, sous condition de remploi, de mettre en report l’imposition due et de maximiser les liquidités issues de la vente des titres.

La donation-cession est une stratégie utilisée par les chefs d'entreprise souhaitant céder leur société à un tiers tout en transférant à titre gratuit tout ou partie du produit de cession.

Cette opération consiste à faire précéder la cession d'une donation afin de purger la plus-value latente grevant les titres. Les droits de donation, sont calculés à partir de la valeur vénale des titres déclarée dans l'acte de donation. Lors de la cession ultériieure des titres, la plus-value est réduite pour le donataire cédant.

La garantie d’actif ou de passif est un engagement personnel du cédant, qui vise à garantir le repreneur contre des variations futures à la hausse du passif ou à la baisse de l’actif pour une cause antérieure à la cession. Elle comporte souvent une contre-garantie bancaire destinée à accroître la protection de l’acquéreur.

Intervenantes

Retrouvez ci-dessous une présentation de chacune de nos intervenantes.

Diplômée en droit des affaires et fiscalité (Paris II Assas), en histoire (Paris IV Sorbonne) et lauréate en 1996 de Sciences Po Paris (section ECOFI), Céline a exercé le métier d’avocat fiscaliste au sein d’équipes fiscales de cabinets internationaux et, depuis 2005, travaille au sein de l’équipe d’Ingénierie Patrimoniale de BNP PARIBAS Banque Privée.

Elle dirige aujourd’hui les équipes d’Ingénierie et du conseil patrimonial et a sous sa responsabilité l’équipe des Ingénieurs patrimoniaux en région, l’Ingénierie patrimoniale digitale, les équipes du conseil patrimonial, le pôle retraite et prévoyance ainsi que le pôle gestion patrimoniale des titres.

Elle est membre du Comité Exécutif de la banque privée.

Céline Cymer-Mannucci — Responsable de l’Ingénierie et du Conseil patrimonial

Diplômée d’un DEA de droit privé de l’économie (Nantes), Christine a d’abord exercé des fonctions de juriste en droit des affaires au sein de la Direction Juridique de BNP PARIBAS et a rejoint en 2002 la Banque Privée en tant qu’ingénieur patrimonial.

Elle est notamment porte-parole de la Banque Privée sur les questions patrimoniales et fiscales.

Elle a exercé les fonctions de Juge et de Présidente de Chambre au Tribunal de Commerce de Nantes pendant 10 ans.

Christine Valence — Ingénieur patrimonial BNP Paribas Banque Privée

Diplômée d'une Maîtrise d'Ingénierie de la Banque, Finance et Assurance à Dauphine ainsi qu'un DESS en Evaluation et Transmission des entreprises, Sandrine a exercé le métier d'Ingénieur patrimonial au sein de divers établissements bancaires puis au sein de la Banque Privée de BNP Paribas depuis 2008. Sandrine est actuellement responsable des Ingénieurs patrimoniaux d'une région.

Sandrine Lacroix — Ingénieur patrimonial BNP Paribas Banque Privée